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Mesures de compensation et intervention des conservatoires d’espaces naturels

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Dans un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) intitulé « Mesures de compensation et intervention des conservatoires d’espaces naturels », les rapporteurs recommandent au réseau des conservatoires d’espaces naturels de préciser et définir des stratégies sur la création d’une fondation reconnue d’utilité publique (FRUP), devenant ainsi un outil de sécurisation du foncier (4150 hectares de terrains acquis en 2016 étaient issus de mesures compensatoires).

Cette fondation permettrait également de mutualiser la collecte de fonds publics et privés et de protéger le patrimoine naturel par l’inaliénabilité des propriétés foncières à haute valeur de richesse intra et interspécifique ; le niveau d’implication des conservatoires d’espaces naturels dans les mécanismes de compensation écologique restant toutefois à préciser.

Résumé et version téléchargeable