| législation, concertation, impacts

Évaluation environnementale : valorisation de la phase d’évitement

Evaluation environnementale - La phase d'évitement dans la séquence ERC Dans le cadre des travaux de modernisation du droit de l’environnement, le séminaire sur la phase d’évitement de la séquence ERC du 19 avril 2017 réunissant les aménageurs, les bureaux d’études, et la communauté scientifique a souligné l’importance d’identifier les enjeux environnementaux pour permettre une bonne intégration de la séquence ERC dans un projet de territoire.

La consommation des sols agricoles pour l’artificialisation témoigne d’une pression foncière permanente. En exposant divers retours d’expériences de bonnes applications de la phase d’évitement, les acteurs de ce séminaire ont identifiés la voie à suivre afin d’améliorer la qualité environnementale en fonction des contraintes économiques et urbaines pour que les atouts environnementaux deviennent des atouts de planification territoriale.

Renforcée par la loi Biodiversité de 2016, la règlementation insiste sur la hiérarchisation des phases de la séquence ERC. Les maîtres d’ouvrages doivent privilégier la phase d’évitement. La compensation est souvent trop couteuse ou trop complexe à mettre en œuvre ; la phase d’évitement doit donc s’envisager en amont du projet pour assurer la non-dégradation du milieu.
Ce document illustre au travers de comptes rendus de quatre tables rondes les modalités d’actions de l’évitement (géographiques et techniques) mais aussi les solutions qui favorisent cette première phase du triptyque ERC :
L’évitement aujourd’hui  ;
Les outils à disposition de l’évitement ;
Exemples de mesures d’évitement à l’échelle des plans et programmes et leur articulation avec les projets ;
Exemples de mesures d’évitement à l’échelle des projets.