Retours d’expérience sur l’application de la séquence ERC par les collectivités

Introduite dans le droit français par la loi de protection de la nature du 10 juillet 1976, la séquence Éviter – Réduire – Compenser a évolué au cours de ces dernières années au travers de la parution de nouveaux textes de loi et de la modification des textes en vigueur.

Souvent décriée et vue comme un droit à détruire, bien que ne concernant pas tous les projets d’urbanisation sur le territoire, elle reste à l’heure actuelle le seul moyen réglementaire pour éviter la destruction des milieux naturels sans contrepartie par les projets d’aménagement autorisés, et concernés par la dite-séquence.

Logo Concours Capitale Biodiversité 2017L’opération Capitale française de la biodiversité, avec son thème 2017 « Aménager, rénover et bâtir en favorisant la biodiversité », a permis d’échantillonner une partie des collectivités concernées par la séquence ERC. Cet échantillonnage a mis en exergue certaines pratiques liées à la séquence, mais également de dégager quelques cas intéressants de dépassement du cadre purement réglementaire d’application du triptyque ERC.

Télécharger le rapport de retour d’expérience sur le site de l’Agence régionale de la biodiversité d’île de France