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Mesures compensatoires des impacts sur les milieux naturels

Application aux projets d’infrastructures de transport

cerema logo petit Note d’information du CEREMA éditée en février 2016 relative aux Mesures compensatoires des impacts sur les milieux naturels - application aux projets d’infrastructures de transport.

Cette note a pour objet d’apporter des éclairages sur la notion de mesures compensatoires dans le cadre des projets de travaux d’infrastructures de transport.
Elle rappelle les outils réglementaires et dispense à l’attention de tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de mesures compensatoires une information claire et synthétisée de la démarche à suivre.

Cette note d’information s’adresse aux maîtres d’ouvrage, aux acteurs de l’environnement (associations, établissements publics, conservatoires, muséums, etc.), aux préfectures, bureaux d’études et collectivités territoriales