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Rapport MNHN/UMS PatriNat : Projet d’offre de compensation du Département des Yvelines.

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 a entériné la compensation par l’offre comme une des trois modalités de compensation des atteintes à la biodiversité.
Alors que le Département des Yvelines portait depuis 2014 une opération expérimentale d’offre de compensation, la consécration du dispositif par la loi lui distribue un rôle nouveau d’opérateur de compensation. Pionnier de l’activité, le Département tient à maintenir les objectifs qui étaient les siens lors des années d’expérimentation : étudier la pertinence et la faisabilité du mécanisme d’offre de compensation et chercher à développer ses avantages potentiels, à savoir la réalisation effective des mesures compensatoires avant la survenue des impacts qui les justifient, leur mutualisation et le renforcement de leur pérennité.

Initialement réfléchie sur le territoire de la vallée de la Seine yvelinoise, l’offre est désormais susceptible de s’étendre à une échelle plus large : celle des départements de l’Ouest parisien. Au regard des connaissances actuelles, les questions soulevées par l’offre de compensation sont nombreuses, aussi bien aux niveaux méthodologiques et scientifiques qu’organisationnels et pratiques.
C’est dans ce contexte que le Département et le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) ont décidé d’engager un partenariat au travers duquel le MNHN a eu pour premier rôle de mener un travail de recherche et développement en écologie, appliqué au territoire de la vallée de la Seine yvelinoise. Désormais, le partenariat entre les deux structures s’articule autour de deux axes :
-  identifier les enjeux de la compensation, de l’échelle du territoire à l’échelle du projet
-  et proposer un référentiel méthodologique de déploiement d’une offre de compensation territoriale, qui aura notamment vocation à aider les maîtres d’ouvrages et les acteurs du territoire lors de la définition et du dimensionnement des mesures compensatoires et sur lequel le Département pourra s’appuyer pour faire évoluer son offre.