| législation, compensation, impacts

Un dispositif consolidé

Thema ERC vignette de couvertureLe Ministère de l’environnement de l’énergie et de la mer publie dans le cadre de la collection « théma » un quatre-pages relatif à la séquence ERC.

Il aborde les améliorations juridiques sur ce dispositif apportées depuis la loi sur la reconquête de la biodiversité et installe la question de la cohérence spatiale et écologique dans la conservation de la nature et la planification territoriale. Il indique par ailleurs aux maîtres d’ouvrages leurs plus récentes obligations légales. »

Télécharger