La doctrine de l’Etat

L’État a publié une doctrine nationale sur la séquence ERC dans l’objectif d’harmoniser les méthodes et de guider les porteurs de projets et les collectivités territoriales dans la pleine et entière application de la séquence ERC.

Ce texte a pour but de faciliter la transcription des obligations légales dans la pratique, en clarifiant et harmonisant les méthodes au niveau national.