Loi Biodiversité : une évolution de la réglementation

 

un visuel de biotopeLa récente Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a permis le renforcement et l’évolution de la règlementation relative à la séquence ERC, dont l’origine réglementaire remonte à la loi de juillet 1976 de protection de la nature.

Cette loi ouvre aux maîtres d’ouvrages plusieurs possibilités pour la mise en œuvre des mesures compensatoires, notamment de faire appel à un opérateur spécialisé ou de recourir à l’acquisition d’unités dans le cadre d’opérations de compensation par l’offre (Site Naturel de Compensation) et vient codifier les lignes directrices et la doctrine pour former un corpus règlementaire et législatif.

Dans ce contexte, la séquence ERC, en s’appliquant à la fois aux projets et aux plans et programmes, s’impose comme un levier important pour garantir la protection de l’environnement, le maintien de la diversité biologique et du patrimoine, générateurs de services écosystémiques :
« Ce principe implique d’éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle fournit ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées ».

L’anticipation et l’intégration des enjeux environnementaux le plus en amont possible sont essentiels au bon déroulement de la séquence et notamment des phases d’évitement et de réduction. Par ailleurs, les interactions entre les acteurs de la recherche avec les connaissances académiques et scientifiques et les aménageurs dans les situations opérationnelles sur le terrain sont à favoriser et à consolider.

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