La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages promulguée le 9 août 2016 renforce et donne une portée législative à la séquence « Éviter Réduire Compenser » avec l’assignation de l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité.
La séquence ERC est hiérarchisée, la compensation n’intervenant qu’après évitement des enjeux majeurs et réduction des impacts.
Dans ce contexte, la séquence ERC, en s’appliquant à la fois aux projets et aux plans et programmes, s’impose comme un levier important pour un aménagement durable du territoire. C’est particulièrement le cas en Occitanie, région possédant un patrimoine naturel exceptionnel mais aussi soumise à de fortes pressions, démographique notamment.
L’anticipation et l’intégration des enjeux environnementaux le plus en amont possible sont essentiels au bon déroulement de la séquence et notamment des phases d’évitement et de réduction. Par ailleurs, les interactions entre les acteurs de la recherche avec les connaissances académiques et scientifiques et les aménageurs dans les situations opérationnelles sur le terrain sont à favoriser et à consolider.
S’agissant de la compensation, la Loi pour la reconquête de la biodiversité offre désormais la possibilité pour les maîtres d’ouvrages de recourir à l’acquisition d’unités de compensation dans le cadre d’opération de compensation par l’offre (Site Naturel de Compensation).
Au-delà de ces aspects réglementaires et des questions soulevées par leur mise en œuvre, l’engagement des acteurs régionaux, pour progresser dans la mise en œuvre de la séquence ERC, est fort et a permis d’installer la Communauté Régionale ERC Occitanie début 2017. Il s’agit désormais de poursuivre cette démarche de dialogue et de co-construction autour de la séquence ERC et des implications de la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
En parallèle les acteurs État et Région vont définir une stratégie foncière nouvelle de façon à anticiper les impacts au même titre que les besoins d’évitement, de réduction et de compensation.