Le Sénat a présenté le 11 mai dernier un rapport pédagogique ayant pour objectif de sécuriser la mise en œuvre de la séquence éviter-réduire-compenser et de rendre cohérente dans l’espace et le temps l’application des mesures compensatoires. Celui-ci fait suite aux travaux menés par la Commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensations, se basant sur trois exemples de grands projets et après audition de 135 personnalités d’horizons divers.
Le rapport formule une série de 35 propositions relatives à l’amélioration la connaissance de la biodiversité, à une meilleure anticipation dans la séquence ERC (notamment stratégie ERC intégratrice dans l’étude d’impact), à l’amélioration et la mise en cohérence des méthodologies, à la mobilisation des collectivités territoriales pour tendre vers une véritable planification de la compensation, à la meilleure intégration du monde agricole. La Commission d’enquête préconise également de susciter le consensus autour de l’expertise scientifique, de faire la transparence sur les véritables coûts de mise en œuvre de la séquence ERC et d’améliorer le suivi dans le temps des mesures compensatoires.
On constate une convergence très forte entre la plupart de ces préconisations et les travaux menés par la Communauté régionale ERC.
La page de la Commission d’Enquête sur le site du Sénat donne la possibilité de télécharger le rapport complet, sa synthèse et une courte infographie.